Savoir si on est Interdit Bancaire

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vendredi 10 octobre 2008

Le seul moyen pour savoir si vous êtes interdit bancaire :

Pour savoir si vous êtes interdit bancaire, il faut vous présenter muni d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport original) à la succursale de la banque de France la plus proche de votre domicile.

Là, on vous dira si vous êtes interdit bancaire, qui vous a interdit, pourquoi et les démarches à suivre.

Je ne pense pas que l'on puisse obtenir ce genre de renseignements sur le net car c'est strictement confidentiel, voilà pourquoi il vous faudra avoir avec vous une pièce d'identité
Il faut vous présenter à la succursale de la banque de France la plus proche de votre domicile, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport orignal).

Vous êtes inscrit au FICP. Pourquoi ? Et comment en sortir ?

http://fichier-interdit-bancaire.blogspot.com



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Droit d'avoir un prêt, en étant interdit bancaire :

Etre interdit bancaire ne prive pas la personne d’avoir un crédit, toutefois les établissements de crédit risquent de refuser toute nouvelle demande de crédit y compris le crédit à la consommation émanant d’un interdit bancaire, la régularisation de sa situation pour levée de l’interdiction bancaire sera la meilleure solution.

L'interdit bancaire est causé par des incidents de paiements, on est donc inscrit au fichier de la Banque de France http://fichier-interdit-bancaire.blogspot.com

qui est consultable notamment par les organismes financiers.

Lorsqu'une demande de prêt est effectuée auprès d’un organisme de crédit, ce dernier interroge généralement le fichier national de la Banque de France. S’il y a procédure d’interdiction bancaire en cours, les demandes de prêt en étant interdit bancaire, les demandes de paiement en plusieurs fois ou autres sont normalement refusées.



Une interdiction bancaire peut être levée si la situation est régularisée, par exemple en honorant le règlement des chèques sans provision, cette demande doit se faire auprès de la banque détentrice du compte qui doit demander la mise à jour du fichier de la Banque de France.

Il est à noter que certains organismes se spécialisent dans ce genre de crédit, mais il faut faire très attention, les taux sont souvent très élevés et si vous êtes en situation délicate, vous risquez fort de vous enfoncer et de perdre vos biens éventuels ou même ceux de vos proches.

env7

Demande de defichage de la banque de France :

Généralement, l’interdit bancaire dure cinq ans mais il est toutefois possible de le régulariser, cependant, cette régularisation doit être intervenue dans le plus tôt possible, sinon, elle ne sera pas acceptée

Levée de l’interdiction bancaire ou l’annulation d’interdiction bancaire

La procédure d’annulation de la déclaration d’incident de paiement est prévue par l’article 17 du décret du 22 mai 1992. Vous devez faire une demande écrite d’annulation (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) directement auprès de votre banquier.

Lettre type pour levée de l’interdiction bancaire

Monsieur (Madame),

Vous avez rejeté le paiement d’un chèque (numéro) pour un montant de (…) euros au motif d’absence de provision.

Or l’indisponibilité de la provision résulte d’une erreur dans la passation d’une opération par vos services. En effet, un chèque qui devait être porté au crédit de mon compte a été viré sur le compte d’une tierce personne. Ce qui a occasionné un découvert sur mon propre compte.

Une fois la rectification de l’erreur effectuée, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les plus brefs délais, à la radiation de mon inscription au fichier des interdits bancaires pour me permettre d’émettre à nouveau des chèques de paiement.

Recevez, Monsieur (Madame), l’assurance des mes sentiments

les meilleurs.

(Signature)

C’est votre banquier qui doit effectuer les démarches nécessaires pour faire annuler la mesure d’interdiction bancaire. Il doit aviser la Banque de France dans un délai de dix jours ouvrés suivant votre demande et vous adresser un courrier dans ce même délai. Si, à l’issue de ces dix jours, vous n’avez pas reçu de réponse de votre banque, votre demande de rectification doit être considérée comme refusée.

Une fois que la Banque de France a procédé à l’annulation de l’interdiction bancaire, elle en avise votre banque, qui doit ensuite vous informer de la rectification.

Régularisation de l’interdiction bancaire :

Pour régulariser votre situation,en cas de chèque impayé,vous devez rembourser les sommes dues à vos créanciers,et,le cas échéant,vous acquitter de pénalités libératoires.Des frais bancaires,dont le montant est propre à chaque établissement,peuvent accompagner la régularisation et sont à votre charge .

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